Quand un PEB est-il obligatoire ? Les règles expliquées

Pour une habitation en Flandre, un PEB valide doit exister dès que vous la proposez publiquement à la vente ou à la location. Il doit rester valide jusqu’à l’acte notarié ou la signature du bail. Pour les immeubles à appartements, il existe en plus un PEB pour les parties communes, et des règles distinctes s’appliquent aux bâtiments non résidentiels. Dernière vérification : 14 octobre 2026.

Obligatoire lors de la vente

Lors de la vente d’une habitation, le PEB doit être valide dès que vous la proposez (la première annonce) jusqu’à l’acte notarié. Cela signifie :

• Le score énergétique ou le label doit figurer dans chaque annonce, y compris en ligne, sur les affiches et via l’agent immobilier
• Le vendeur remet le PEB original à l’acheteur
• Un PEB est nécessaire par logement

N’attendez donc pas le dernier moment : planifiez la visite bien avant la première publication.

Obligatoire lors de la location

Pour la location aussi, un PEB valide doit exister dès l’offre jusqu’à la signature du bail. Le bailleur :

• mentionne le label énergétique dans toutes les annonces de location
• joint une copie du PEB au bail et conserve l’original

Bâtiments non résidentiels et parties communes

Des règles distinctes s’appliquent aux bâtiments non résidentiels, et savoir quand un PEB est nécessaire dépend du type et de la taille de l’unité. Demandez-nous. Pour les parties communes d’un immeuble à appartements comptant au moins deux logements, un PEB propre est requis, indépendamment de la vente ou de la location. En savoir plus sur le certificat PEB parties communes.

Quand un PEB n’est-il PAS obligatoire ?

Selon vlaanderen.be, aucun PEB n’est nécessaire notamment pour :

• la vente ou la location sans publicité écrite
• la vente d’une habitation déclarée inhabitable
• la vente d’une partie de la propriété, par exemple lors d’un divorce
• un logement de vacances loué moins de 2 mois
• les péniches d’habitation

Pour une construction neuve, le rapporteur EPB délivre un PEB Construction après la déclaration EPB. Il vaut PEB pour une habitation de 10 ans maximum.

Quelles sont les amendes ?

La VEKA contrôle par sondage. Quiconque vend ou loue sans PEB valide peut recevoir une amende de 500 € à 5 000 € et reste tenu de faire établir un PEB. N’attendez donc pas l’avertissement du notaire.

Et lors d’une rénovation ?

Un PEB n’est pas obligatoire lors d’une rénovation si vous ne vendez ni ne louez. Il peut toutefois être utile pour connaître les points faibles de votre bien. De plus, l’obligation de rénovation s’applique à l’achat d’une habitation de label E ou F : au moins le label D dans un délai fixe suivant l’acte.

Besoin d’un PEB rapidement ?

Indiquez la date souhaitée dans votre demande, nous verrons ce qui est possible. Après la visite sur place, vous recevez l’attestation généralement dans les 48 heures.